votre panier est vide
Votre panier est vide
Récupérer votre panier
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les droits et obligations du Client sur Festiv-idees.fr dans le cadre de la vente à distance. Les différents articles développent chaque étape de l’avant vente au service après-vente.
Identification du vendeur Festiv Idées
- SARL HAPPY SERVICES au capital de 30 000 Euros
- Immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le n° RCS TI409520400
- N° SIRET : 409 520 400 00063
- Siège social : 6 rue des Ormes, 57200 SARREGUEMINES.
- N° TVA intracommunautaire : FR49409520400
- ADRESSE DU MAGASIN : 6 rue des Ormes - Zone Commerciale de Neunkirch - 57200 SARREGUEMINES
Le client.
La commande des articles présentés sur le site Festiv-idees.fr est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur appelé "Client". Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.
Ces conditions générales s’imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du Vendeur.
L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du process de commande (étape 2 - livraison) et la communication au système de paiement de ses données bancaires ou la réception du mode de règlement, chèque et /ou chèque cadeau.
Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties.
Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence des tribunaux de Sarreguemines.
Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente : la commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.
Acceptation des conditions générales de vente
Le Client déclare adhérer sans restrictions ni réserves à l’ensemble des articles dès qu’il adresse à Festiv-idees.fr un récapitulatif de commande complet accompagné de son règlement.
Information sur les produits
Vous trouvez sur le site Festiv-idees.fr pour chacun des produits à vendre, une Fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques nécessaires au respect de l’Article L 111-1 du code de la consommation. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : Festiv-idees.fr marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Festiv-idees.fr.
Les produits proposés par Festiv-idees.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
Garantie
Les produits sont garantis pendant 6 mois contre tout vice de fabrication et contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d’utilisation. La garantie est assurée par le fabricant, et il appartiendra au client de renvoyer l’article directement au fabricant en s’étant assuré au préalable auprès de celui-ci des formalités à accomplir avant le renvoi du produit. Si un produit défectueux est pris sous garantie, celui-ci sera échangé contre le même ou remboursé par Festiv-idees.fr après accord du fournisseur. La garantie devient caduque, en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie. Les produits devront être retournés en port payé, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une note explicative jointe à une copie de la facture (aucun retour en port dû n’est accepté par le fabricant). Pour tout renseignement complémentaire sur les produits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@festiv-idees.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Offre valable dans la limite des stocks disponibles
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas de rupture, 2 cas sont possibles :
- Règlement par chèque
Si l’un des produits commandés est en rupture, nous vous créons immédiatement un avoir du montant du produit indisponible sur votre compte client.
Cet avoir sera soit réutilisable, soit validé de façon à recevoir son remboursement. - Règlement par carte bancaire ou par Paypal
Si l’un des produits commandés est en rupture, son montant sera recrédité sur votre compte bancaire ou sur votre compte Paypal.
Prix et délais de livraison
Prix des produits
Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Festiv-idees.fr.
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
Frais de port
Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.
Ils sont de 6.99 €uros.
Délai de livraison
Le délai de livraison est calculé à partir de 2 composantes :
- Le temps de préparation de votre commande chez Festiv-idees.fr:
Il faut compter 48 heures ouvrées. Du Lundi au Vendredi. Nous mettons tout en œuvre afin de vous apporter le service le plus rapide. - Le temps d’acheminement de votre colis est d’environ 24 à 48h. Nous expédions soit par La Poste soit par transporteur.
Délais : Les délais annoncés ci-dessus sont calculés à partir de la validation de la commande et sont comptés en jours ouvrés.
Artifices
Compte tenu de la spécificité de l'expédition des produits pyrotechniques, l'acheteur n'a pas le choix du mode de transport. Nous n’expédions ces produits qu’en France métropolitaine.
Le transport d’artifice étant réglementé, nous ne pouvons expédier ceux-ci que par transport agréé ADR, généralement celui-ci sera effectué en 48h. Il est obligatoire de fournir un numéro de téléphone (de préférence d’un portable) afin que le transporteur convienne d’un rendez-vous avec vous pour la livraison. Il est impératif de respecter ce rendez-vous, des frais de représentation peuvent être appliqués en cas d’absence.
La participation aux frais de port des artifices est forfaitaire et s’élève à 29 Euros TTC.
Modalités de paiement
Paiement par carte bancaire
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire acceptée en France, présentant le sigle CB, carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD.
Notre partenariat avec le Crédit Mutuel dans le cadre du paiement CYBERMUT vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données
Le montant de votre commande sera débité à (j+ 2) soit 2 jours après la date de passation de votre commande, ou le jour d’expédition de votre colis.
Paiement par chèque
Le Client peut aussi choisir de régler par chèque. Pour cela, il devra impérativement joindre la photocopie recto-verso de sa carte d’identité conforme au libellé du chèque, tout en mentionnant le n° de sa commande donné automatiquement en fin de processus. La date de réception du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.
Paiement par chèque cadeaux
Il est aussi possible de régler la commande par chèque cadeau et chèque pour règlement de la différence. Il ne sera effectué aucun remboursement de la différence si le montant du bon d’achat s’avérait être inférieur au prix de l’article acheté.
Confirmation de prise en compte de la commande
Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation et l’envoi d’un e-mail "Accusé de réception" de votre commande.
Satisfait ou remboursé
Vous disposez d’un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine avec leur mode d’emploi accompagné d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne seront pas repris.
Préalablement à cette démarche de retour, vous devrez nous demander un n° d’accord de retour soit par téléphone ou par email, que vous inscrirez visiblement sur le paquet. En l’absence de ce numéro aucun paquet ne sera accepté.
Ce droit de retour ne s’applique pas sur les produits reproductibles tels que les logiciels informatiques, cédéroms, livres…, descellés ou nettement personnalisés, ni sur les services dont l’exécution a commencé avant la période de 7 jours.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits retournés dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au nom du Client qui a passé la commande et à l’adresse de facturation. Nous remboursons uniquement les articles et pas les frais de port.
Responsabilités
Festiv-idees.fr se dégage de toute responsabilité en cas de non exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation / grève totale ou partielle des services postaux (Chronopost et La Poste) ainsi que des transporteurs, et /ou communications, inondations, incendie. Festiv-idees.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Festiv-idees.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Festiv-idees.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française et limité à la France métropolitaine.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de Sarreguemines.
Informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.
Festiv-idees.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées aux clients Festiv-idees.fr, notamment par les " newsletters " auxquelles vous vous serez abonnées.
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur Festiv-idees vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Festiv-idees, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Festiv-idees sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.
